Version 1.0.0 · En vigueur depuis le 2026-11-06
Ces conditions régissent l'abonnement à WebOpen Sites. Le service est vendu exclusivement à des clients professionnels.
Le vendeur est la société identifiée dans le bloc ci-dessus. Il fournit un service en ligne de création, d'hébergement et de gestion de sites internet.
Le service est proposé exclusivement aux personnes agissant dans le cadre d'une activité professionnelle (entreprise, indépendant, profession libérale, association exerçant une activité économique). Avant de s'abonner, le client confirme la déclaration de statut professionnel.
Le client confirme que l'abonnement est souscrit pour les besoins de cette activité et qu'il est responsable des obligations légales, administratives, sociales, comptables et fiscales qui lui sont applicables.
L'abonnement comprend : la création du site avec l'assistant, son hébergement et sa publication à une adresse en webopen.ai, l'éditeur, le formulaire de contact, les statistiques simples et une allocation mensuelle de crédits pour les fonctions d'intelligence artificielle.
Le contenu exact de l'offre est celui affiché sur la page tarifaire au moment de la commande.
L'abonnement commence par un essai gratuit de 7 jours. Le moyen de paiement est enregistré au début de l'essai. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement à son terme.
Un seul essai est accordé par client.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes : 12 € HT par mois ou 120 € HT par an.
Le vendeur peut modifier ses prix pour l'avenir. Une modification ne s'applique qu'au renouvellement suivant, après information préalable du client.
Le service est vendu exclusivement à des clients professionnels. La qualité de professionnel du client est établie par la déclaration de statut professionnel signée avant l'abonnement, qui fonde le traitement fiscal décrit ci-dessous.
Tous les prix sont indiqués hors TVA. Le vendeur ne facture pas la TVA. Le mécanisme d'autoliquidation s'applique (article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil et dispositions équivalentes du droit applicable dans le pays du client) : le client est redevable de la TVA due et seul responsable de sa déclaration et, le cas échéant, de son paiement dans son pays.
Aucun numéro d'identification fiscale n'est exigé pour s'abonner. Le client peut ajouter son numéro (numéro de TVA, NIF ou CIF) dans ses informations de facturation. Les factures sont émises hors TVA et portent la mention « Autoliquidation » (article 196 de la directive 2006/112/CE).
Le paiement est traité par un prestataire de paiement. Le vendeur ne conserve pas les données complètes de la carte.
Le client autorise le prélèvement du prix de l'abonnement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.
L'abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement pour une durée identique.
Le client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; le site est alors mis hors ligne.
Le service est un service numérique fourni immédiatement, dans un contexte entre professionnels. Une période commencée n'est pas remboursée de plein droit.
Le vendeur peut accorder un remboursement exceptionnel, notamment en cas de défaillance technique qui lui est imputable.
En cas d'échec de paiement, le vendeur peut retenter le prélèvement. Après 14 jours d'impayé, le site est mis hors ligne et n'est plus indexé. Les données sont conservées 90 jours, puis supprimées.
Le client est seul responsable du contenu de son site : textes, photos, prix, avis, coordonnées. Il garantit détenir les droits nécessaires et publier des informations exactes.
Sont interdits notamment : les contenus illicites, trompeurs ou contrefaisants, l'hameçonnage, les faux avis et l'usurpation d'identité. Le vendeur peut suspendre sans préavis un site manifestement illicite ou signalé à juste titre.
Les textes proposés par l'assistant ou l'intelligence artificielle sont des suggestions. Le client les relit et reste responsable de leur exactitude une fois publiés.
Le service est fourni avec les meilleurs efforts et peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou raisons techniques.
Le vendeur ne garantit pas un niveau de trafic, de contacts ou de classement dans les moteurs de recherche.
Sous réserve des dispositions impératives, la responsabilité du vendeur est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les messages reçus par le formulaire de contact de son site, le client est responsable du traitement et le vendeur agit pour son compte.
Le droit applicable et la juridiction compétente n'ont pas encore été formellement arrêtés par le vendeur ; ils ne sont donc pas indiqués ici plutôt que d'être affirmés sans vérification. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable via l'adresse de contact.
